Réseau des bibliothèques
du Kochersberg

Consulter la délibération adoptée lors de la séance du 19 octobre 2023.

ÉVOLUTION DES MODALITÉS D'ABONNEMENTS ET DROITS DE PRÊT AU SEIN DU RÉSEAU KO'LIBRIS

Monsieur le Président propose une évolution des abonnements à compter du 1er janvier 2024 afin :

• D'augmenter et d'unifier les droits de prêts pour tous les usagers
• D'étendre l'accès aux tarifs réduits
• De créer un abonnement dédié aux ALSH du territoire pour qu'ils bénéficient des ressources documentaires acquises dans le cadre du "Plan Mercredi".

LES TYPES D'ABONNEMENTS

Tout public

• "Livres", prêt illimité de tous les imprimés
• "Tous supports", prêt illimité de tous les supports existants dans le réseau

Durée de prêt = 4 semaines, prolongation possible 2 fois si le document n'est pas réservé

Réservation = jusqu'à 10 documents à la fois

Professionnels

• "Professionnel" (ALSH), prêt avec quota à 60 documents
  parmi les imprimés jeunesse, partitions, kamishibaï, jeux de société, CD/vinyles + 2 lots "collections ALSH"
• "Professionel" (école), prêt avec quota à 60 documents
  parmi les imprimés jeunesse, partitions, kamishibaï, jeux de société, CD/vinyles
• "Professionnel" (groupe), prêt avec quota à 30 documents
  parmi les imprimés adulte et jeunesse, partitions, kamishibaï, jeux de société, CD/vinyles

Durée de prêt = 4 semaines, prolongation possible 2 fois si le document n'est pas réservé

Réservation (ALSH, école) = jusqu'à 35 documents à la fois

Réservation (groupe) = jusqu'à 15 documents à la fois

LES TARIFS D'ABONNEMENTS

• "Livres" de 0 à 25 ans = gratuit, 26 ans et + = 5 €, réduit = gratuit
• "Tous supports" de 0 à 25 ans = 15 €, 26 ans et + = 20 €, réduit = 15 €
• "Professionnel" ALSH / école / groupe = gratuit

Tarif réduit applicable à :

• Inscrit "France Travail"
• Bénéficiaire du RSA
• Détenteur d'une carte mobilité inclusion

Abonnement "Professionnel" ALSH/école/groupe réservé à toute personne en activité :

• œuvrant dans les domaines de la pédagogie, du social et des loisirs à vocation non commerciale
• exerçant sur le territoire de la ComCom du Kochersberg-Ackerland
• pour en faire bénéficier exclusivement le groupe qu'elle a en charge à titre professionnel.

Bénéficiaires d’un abonnement "Tous supports" à titre gracieux :

• Bénévoles du réseau Ko’libris en activité
• Agents des services de la Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland
• Personnels des communes membres de la ComCom du Kochersberg-Ackerland
• Personnels du SIVOM la Souffel et de l’Ackerland

LA GESTION DES RETARDS

• Relance anticipée : 3 jours avant l'échéance, par mail
• Relance 1 : 7 jours après l'échéance, par mail ou courrier si pas d'adresse électronique
• Relance 2 : 42 jours après l'échéance, droit à l'emprunt bloqué jusqu'à restitution et prolongations bloquées, par courrier
• Relance 3 : 70 jours  après l'échéance, remboursement des documents à leur valeur d'achat et frais de dossier du Trésor Public, par mail et/ou courrier et appel par la direction Ko'libris puis titre de recettes émis par le Trésor Public.

LES CONDITIONS DE REMPLACEMENT EN CAS DE PERTE OU DE DÉGRADATION

• Sac à livres supplémentaire (1 offert à la première inscription) = 3 €
• Carte perdue sauf cas de force majeure dont l'usager est victime = 2 €
• Pénalité forfaitaire documents spécifiques DVD / Blu-ray = 20 €
• Tout autre document/objet = rachat neuf ou d'occasion en très bon état
• Équipement à utiliser sur place tablette / PC portable / console de jeu / tout autre matériel = rachat neuf

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire valide les évolutions proposées et décide de fixer les tarifs d'abonnements, droits de prêt et pénalités de retard comme précisé ci-dessus.

Fait à Truchtersheim, le 20 octobre 2023

Consulter la délibération adoptée lors de la séance du 6 mars 2025.

CHARTE D’ACCUEIL ET DE FONCTIONNEMENT

Cette charte est en vigueur dans tous les établissements constituant le réseau de lecture publique de la Communauté de communes du Kochersberg :

• la bibliothèque de Berstett
• la bibliothèque de Dingsheim Griesheim
• la médiathèque de Kuttolsheim
• la médiathèque de Pfulgriesheim
• la bibliothèque de Quatzenheim
• la bibliothèque de Willgottheim
• et la médiathèque intercommunale du Kochersberg (MIK) à Truchtersheim

UN LIBRE ACCÈS À LA CULTURE    

1.1. Les bibliothèques et médiathèques du réseau Ko’libris sont ouvertes au grand public aux jours et heures communiqués. 

1.2. La consultation sur place de l'offre documentaire est libre, gratuite et accessible à tous. 

1.3. Les actions de médiation peuvent être soumises à inscription préalable et respect d’un âge requis.

Les modalités d’organisation sont définies dans la Charte documentaire du réseau Ko’libris, consultable sur le site kolibris.kochersberg.fr et à l’accueil de chaque établissement.

UN LIEU DE VIE PARTAGÉ

2.1. Les bibliothécaires bénévoles et agents territoriaux agissent dans l’intérêt des usagers, pour les aider à utiliser au mieux les ressources disponibles dans chaque établissement et les services en réseau.

2.2. Il est demandé à tout visiteur d’adopter un comportement respectueux et pondéré vis-à-vis d'autrui, des locaux et du matériel mis à disposition. Les éléments mobiliers à disposition sont à utiliser à leur emplacement, sans être déplacés.

2.3. Les animaux sont interdits à l’intérieur des établissements, à l’exception des chiens guides et d’assistance.

2.4. La consommation de boissons non alcoolisées et aliments est tolérée dans les seuls espaces indiqués à cet effet aux usagers par les bibliothécaires.

2.5. En cas de perte ou de vol d’objets personnels dans l’un des établissements, le réseau Ko’libris décline toute responsabilité et n’assure aucun suivi ni garantie des éventuels objets trouvés.

DES COLLECTIONS ET SERVICES À DISPOSITION 

3.1. Les missions, les services ainsi que les critères de constitution et d’organisation des collections sont définis dans la Charte documentaire du réseau Ko’libris, consultable sur le site kolibris.kochersberg.fr et à l’accueil de chaque établissement.

3.2. Le réseau Ko’libris met également à disposition du public au sein de la médiathèque intercommunale du Kochersberg différents services à utiliser sur place gratuitement et sous conditions :

• Postes de consultation : pour navigation sur site le kolibris.kochersberg.fr ;
• Accès Wi-Fi : connexion publique à Internet sur son propre matériel, sous condition d’identification préalable ;
• Matériel numérique sur place : sous condition d’abonnement. Pour les mineurs, une autorisation parentale signée est également requise, valant acceptation des conditions fixées jusqu’à la majorité de l’enfant ; 
• Matériel sur place : équipements usuels ou d’appoint proposés à l’accueil, sous condition d’abonnement.

3.3. En cas de perte ou de détérioration de tout matériel, l’usager ou son responsable légal doit en informer les bibliothécaires et doit s’acquitter du rachat à neuf de l’équipement endommagé.

L'EMPRUNT DE DOCUMENTS

4.1. Les conditions d’abonnement, de prêt, de prolongation et de réservation ainsi que la gestion des retards sont définies par délibération des élus de la Communauté de communes du Kochersberg. Elles sont consultables sur le site kolibris.kochersberg.fr et à l’accueil de chaque établissement.

4.2. Les abonnements payants peuvent être réglés soit en ligne, soit à la médiathèque intercommunale du Kochersberg.

4.3. La carte de lecteur est à présenter pour emprunter. Une copie numérique ou photocopiée est valable.

4.4. Un usage raisonnable du prêt illimité est demandé. Les bibliothécaires se réservent le droit de bloquer tout emprunt immodéré qui pénaliserait l’usage partagé des collections.

4.5. L’usager est invité à signaler toute dégradation constatée avant l’emprunt d’un document. Chaque document emprunté est à utiliser avec soin. Son état est vérifié à la restitution par les bibliothécaires. 

4.6. En cas de perte d’éléments constitutifs ou d’altération d’un document restitué, le dernier emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement selon les conditions de remplacement en cas de perte ou de dégradation en vigueur.

4.7. En cas de retard dans la restitution du document emprunté, celui-ci est réclamé par toute voie de droit.

LES SERVICES AUX GROUPES

5.1. Les conditions d’abonnement, de prêt, de prolongation et de réservation ainsi que la gestion des retards sont définies par délibération des élus de la Communauté de communes du Kochersberg. Elles sont différenciées selon le type de groupe.

5.2. L’abonnement à titre professionnel est à utiliser exclusivement au bénéfice du groupe pris en charge. Il ne peut pas se substituer à un abonnement à titre individuel pour usage privé.

5.3. Pour les structures scolaires et périscolaires, les groupes sont accueillis en priorité et de préférence dans la bibliothèque du réseau Ko’libris la plus proche de leur lieu d’activité. Les bibliothécaires de la médiathèque intercommunale du Kochersberg assurent les accueils des groupes plus éloignés le cas échéant, sur place ou hors-les-murs. 

LE RESPECT DE LA LÉGISLATION ET DE LA CHARTE

6.1. Tous les visiteurs et usagers ainsi que tous les bibliothécaires bénévoles et agents sont tenus de se conformer à l’ensemble des dispositions légales en vigueur dans l’espace public.

6.2. Toute utilisation des ressources et services sur place se fait dans le strict respect de la législation en vigueur.

6.3. Le réseau Ko’libris applique le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés pour tous ses services. 

6.4. Les emprunteurs s’engagent à ne pas utiliser les documents prêtés en dehors du cercle de famille et à respecter les restrictions de copie. 

6.5. Tout usager, par le fait de sa présence dans l’un des établissements du réseau Ko’libris, s’engage à respecter les articles de cette charte. Des infractions graves ou répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’abonnement voire de l’accès aux établissements.

Les bibliothécaires du réseau Ko’libris sont garants de l’application de la présente charte, sous l’autorité et la responsabilité du Président de la Communauté de communes du Kochersberg.

Cette charte est consultable sur le site kolibris.kochersberg.fr et à l’accueil de chaque établissement.

Charte prise en application de la délibération du Conseil communautaire durant la séance du 6 mars 2025.

Le Président de la Communauté de communes du Kochersberg,
Justin Vogel

Vous souhaitez donner des documents ?

Vous pouvez utiliser l'une des nombreuses boîtes à livres installées dans le Kochersberg.
Ces espaces libres d'échange de documents vivent grâce à la participation citoyenne ; il est souhaitable d'y déposer uniquement quelques documents à la fois, tous en très bon état.

Les bibliothèques du réseau Ko’libris peuvent également accepter vos dons de livres, BD, mangas, jeux de société ou jeux vidéo, sous conditions :

• documents en nombre restreint, moins d'une dizaine à la fois
• documents récents, dont la date de parution est inférieure à un an
• documents en excellent état uniquement

Le choix final d'intégration aux collections appartiendra aux équipes de bibliothécaires du réseau Ko'libris.
Les documents non retenus seront cédés à des associations ou envoyés en déchèterie pour recyclage.

Nous vous invitons aussi à profiter des services de notre partenaire RecycLivre.
Ceux-ci seront particulièrement adaptés si vous souhaitez céder de nombreux documents.
Modalités de dons sur : recyclivre.com/donner-revendre